Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
L’utilisation du site implique l’acceptation de la présente politique de confidentialité.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
OSACTION
30 rue de Paris
92190 Meudon
SIRET : 885 280 602 00016
TVA intracommunautaire : FR54885280602
Téléphone : 06 11 28 71 43
E-mail : contact@osaction.fr
Responsable de publication : Xavier Zantman
3. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
Via le formulaire de contact
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (le cas échéant)
Nom de l’entreprise (le cas échéant)
Contenu du message transmis
Via la navigation sur le site
Adresse IP
Type de navigateur
Type d’appareil utilisé
Pages consultées
Temps passé sur le site
Données statistiques de fréquentation
4. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact ;
Fournir des informations sur les services proposés ;
Assurer le suivi des échanges avec les prospects et clients ;
Améliorer l’expérience utilisateur du site ;
Mesurer l’audience et les performances du site ;
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
5. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes :
Le consentement de l’utilisateur lorsqu’il remplit volontairement un formulaire de contact ;
L’intérêt légitime de OSACTION pour l’amélioration de ses services et de son site internet ;
Le respect d’obligations légales lorsque celles-ci s’imposent.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à OSACTION.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données pour le compte de OSACTION dans le cadre de leurs prestations d’hébergement, de maintenance ou d’analyse statistique.
7. Outils et services tiers utilisés
Google Analytics
Le site utilise Google Analytics afin de mesurer l’audience et analyser la fréquentation du site.
Les informations recueillies sont anonymisées dans la mesure du possible et permettent uniquement d’établir des statistiques de consultation.
Complianz
Le site utilise la solution Complianz pour recueillir et gérer le consentement des utilisateurs concernant les cookies conformément au RGPD.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Les données peuvent être stockées sur des infrastructures situées au sein de l’Union européenne ou dans tout pays garantissant un niveau de protection adéquat conformément à la réglementation applicable.
8. Cookies
Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.
Ces cookies permettent notamment :
Le fonctionnement technique du site ;
La mesure d’audience ;
La gestion du consentement utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement via la bannière de gestion des cookies présente sur le site.
9. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités poursuivies.
À titre indicatif :
Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
Données de mesure d’audience : 25 mois maximum ;
Consentements relatifs aux cookies : 6 mois.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
10. Sécurité des données
OSACTION met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’étant totalement sécurisé, une sécurité absolue ne peut être garantie.
11. Transferts internationaux de données
Dans le cadre de l’utilisation de certains services tiers, notamment Google Analytics, certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
12. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Ou directement sur le site de la CNIL.
14. Modification de la politique de confidentialité
OSACTION se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec les évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.